Ce règlement à pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement du centre de formation. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.
ART 1 :
L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueurs, notamment l’arrêté ministériel relatif au REMC et la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.
ART 2 :
L’obligation des parties de se soumettre aux lois, notamment lors de modifications des règles de droit en vigueur au moment des accords préalablement consentis par les deux parties.
ART 3 : Règles d’hygiène et de sécurité
Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction.
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité. L’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène. Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.
Pour tout manquement à ces conditions, le candidat pourra se voir exclu.
ART 4 : Consignes de sécurité
En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés.
D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool pouvant nuire à la conduite.
Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
ART 5 : Accès aux locaux
Les élèves ont l’accès aux locaux aux heures d’ouverture de l’établissement donné à l’inscription et figurant sur la vitrine. En cas de modifications, un affichage des horaires exceptionnels seront accessible dans l’établissement et visible de l’extérieur.
Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, l’accès à la salle de code pourra vous être refusé).
Toute personne n’ayant pas constituée le dossier d’inscription et réglée le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.
ART 6 : Organisation des cours théoriques et pratiques
Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Il est demandé aussi de ne pas utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable…) et respecter le silence, pour apprendre et ne pas déranger les autres candidats.
Entraînements au code : L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.
Cours théoriques :
Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Exemple des thématiques traitées : alcool et stupéfiants. vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité …
Cours pratiques :
Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.
Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.
Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles peuvent se dérouler de manière individuelle ou en séance collective.
L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente. Afin de vous garantir une qualité pédagogique, l’auto-école débute les leçons de conduite dans l’enceinte de l’établissement. Selon le niveau de progression de l’élève et selon l’organisation du planning, il sera possible et occasionnel d’aller chercher ou de déposer l’élève ailleurs.
Les réservations des leçons de conduite ou les annulations se font auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement ou auprès du formateur. Les modalités des annulations des leçons de conduite sont précisées dans le contrat de formation (Toute leçon non décommandée par l’élève au moins 48 Heures ouvrables à l’avance sera due et facturée, et ne sera ni reportée ni remboursée, sauf motif légitime dûment justifié.
L’auto-école se réserve la possibilité d’annuler des cours sans préavis, et dans ce cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report.)
Si l’élève est en retard : Il doit informer le secrétariat par téléphone le plus tôt possible. Si, C’est la première fois, le moniteur lui fait un peu plus (5 à 10 minutes) en fonction de son retard quand cela lui est possible. Le moniteur prend son élève en retard, il doit finir la leçon de conduite avec le même retard.
ART 7 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).
Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement obligatoire homologué (casque, gants, et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon de type « jean » au minimum.
ART 8 : Utilisation du matériel pédagogique
L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation. L’élève à l’Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement (ne pas mettre les pieds sur les chaises ; ne pas écrire sur les tables, chaises, murs ; prendre soin des boîtiers ; etc…).
ART 9 : Assiduité des stagiaires
L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.
En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 6 du présent règlement s’appliquent.
ART 10 : Comportement des stagiaires
Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.
Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.
ART 11 : Sanctions disciplinaires
Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant suite à l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement; l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.
En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.
ART 12 :
Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen. Si l’élève rencontre des difficultés pour solder son compte, le responsable de l’auto ecole reste à la disposition de l’élève pour en discuter, n’hésitez pas à le contacter.
L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de conduire, sous réserve que le niveau de l’élève corresponde au niveau requis. Ceci dans la limite des places d’examen attribuées à l’établissement par l’administration. Tout candidat désireux de se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant, pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l’épreuve en question après signature d’une décharge. En cas d’échec, l’établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.
VOUS REMERCIANT PAR AVANCE POUR LE RESPECT DE CE RÈGLEMENT,
NOUS SOMMES HEUREUX DE VOUS ACCUEILLIR PARMI NOS ÉLÈVES,
ET VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE FORMATION !