29 mai 2014

Inscriptions

Pièces à fournir pour la constitution du dossier préfectoral (requis pour toutes inscriptions)


 Pièces administratives :

  • La copie recto-verso de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité.
  • La copie recto-verso du permis de conduire si une catégorie a été obtenu (AM, moto ou permis étranger).
  • 4 photos d’identité conformes aux normes avec votre signature DÉMATÉRIALISÉ « ephoto » auprès des professionnels de la photographie agréés « ANTS ».
  • 4 timbres avec 1 enveloppe format A5 + 1 enveloppe normale.

Attestations et certificats :


Justificatif de domicile :

  • Si le candidat est majeur :

o     Un justificatif de domicile à son nom : facture de moins de 3 mois  (eau, électricité, gaz, téléphone…).

  • Si le candidat habite chez ses parents :

o    La copie recto-verso de la carte d’identité d’un des parents.

o    Un justificatif de domicile : facture de moins de 3 mois  (eau, électricité, gaz, téléphone…) au nom du parent (identique à celui de la carte d’identité).

o    Une attestation d’hébergement signée par le même parent certifiant que le candidat habite chez lui.

  • Si le candidat est en garde alternée, afin que les 2 adresses figurent sur le titre (permis) :

o    La copie de la décision du juge ou de la convention conclue entre les 2 parents.

o    Une attestation d’hébergement signée de chaque parent.

o    2 justificatifs de domicile : facture de moins de 3 mois (un au nom de chacun des parents).

o    La copie recto-verso de la carte d’identité des 2 parents.